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La législation des véhicules de tourisme avec chauffeur


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Les VTC sont soumis à une législation clairement établie par le gouvernement pour exercer leur activité. Certains médias ont tendance à faire un amalgame entre les taxis clandestins et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC). Pourtant les VTC sont des professionnels déclarés, ayant suivi une formation et n’ayant rien à voir avec des travailleurs au noir.

Cet article présente un résumé de la législation à laquelle doit se plier tout chauffeur VTC.

Carte professionnelle VTC

Tout chauffeur VTC doit posséder une carte professionnelle délivrée par la préfecture de son département. Pour obtenir cette carte correspondante à un certificat d’enregistrement, le chauffeur doit répondre aux critères suivants :

  • Être titulaire du permis de conduire depuis plus de 3 ans
  • Avoir un certificat d’aptitude physique
  • Avoir suivi une formation spécifique de 250 heures (ou équivalence)
  • Avoir suivi la formation aux premiers secours PSC1
  • Avoir un casier judiciaire vierge

Immatriculation atout France

En plus de la carte professionnelle, le VTC doit être immatriculé au registre des voitures de tourisme avec chauffeur auprès de l’organisme Atout France.

Atout France est un organisme créé en 2009 qui gère tout ce qui concerne le secteur touristique en France. Les VTC doivent y être immatriculés.

La voiture de tourisme

Les véhicules utilisés par les VTC doivent répondre à certains critères :

  • Être un véhicule haut de gamme
  • Être une voiture récente (moins de six ans)
  • Avoir une capacité de quatre à neuf personnes
  • Posséder la vignette Atout France
  • Être banalisé (pas de signalétiques spéciales à part la vignette)

Course sur réservation

Les chauffeurs VTC ne sont pas autorisés à prendre des clients sans réservation. Seuls les taxis ont le droit d’attendre les clients potentiels au terminal d’un aéroport ou de faire des maraudes. En revanche, les VTC peuvent attendre un client sur la voie publique s’il a fait une réservation au préalable.

Les VTC travaillent uniquement sur réservation. Le tarif de la course doit être établi lors de la réservation. Les chauffeurs privés ne disposent donc pas de compteurs, car ils travaillent au forfait.

Ainsi les VTC sont des professionnels déclarés. Ils doivent répondre à de nombreuses exigences pour pouvoir exercer leur activité. La profession est en fait bien éloignée de l’image un peu clandestine renvoyée par les médias.

Les VTC sont les dignes héritiers des chauffeurs à grandes remises. Même si la profession a évolué, la vocation des VTC est d’offrir un service de prestige et en tout point irréprochable.

Source officielle :

VTC sur service-public.fr

 


15 décembre 2014
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